Conditions Générales de Vente

Note : ce document est un modèle. Il doit être adapté à votre activité et validé par un professionnel du droit avant publication.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de prestations de detailing automobile proposées par DetailFlow SARL.

Article 2 — Prestations

Les prestations et tarifs sont décrits sur le site. Les prix peuvent varier selon le type de véhicule et son état. Un devis peut être établi sur demande.

Article 3 — Réservation et acompte

Toute réservation peut être soumise au versement d'un acompte. Le rendez-vous est confirmé après réception de cet acompte. Le solde est réglé le jour de la prestation.

Article 4 — Annulation et modification

Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures à l'avance. Passé ce délai, l'acompte pourra être conservé à titre de dédommagement.

Article 5 — Frais de déplacement

Pour les prestations à domicile, des frais de déplacement peuvent s'appliquer selon la distance. Ils sont communiqués avant confirmation de la réservation.

Article 6 — Responsabilité

DetailFlowmet tout en œuvre pour préserver l'état des véhicules. Le client déclare les défauts préexistants avant toute intervention.

Article 7 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du siège social.